Loi Denormandie : incitation fiscale consacrée à l'immobilier ancien

Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle arrive en réponse à l’effondrement d’immeubles abandonnés à Marseille le 5 novembre dernier. En effet, de nombreuses villes voient une partie des logements situés en centre-ville se dégrader. 

Cette nouvelle loi apparaît donc comme une bonne nouvelle pour les communes mais aussi les investisseurs puisqu’il leur sera possible d'acheter un logement ancien et d’obtenir une réduction d'impôt de 12, 18 ou 21% du montant de l'investissement.

Cette loi est un dispositif d'incitation fiscale consacré à l'immobilier ancien, qui porte le nom de son créateur, l’actuel ministre du logement, Julien Denormandie.

Pour cela, l'investisseur doit s'engager à :

- réaliser des travaux à hauteur de 25 % du coût total, avec facture à l'appui

- mettre le bien en location nue pendant 6, 9 ou 12 ans

- acheter un bien dans l'une des 222 villes du plan Action cœur de ville ou faisant l'objet d'une convention "opération de revitalisation du territoire"

A noter que seuls deux biens au maximum pourront être acquis par an, dans la limite de 5 500 €/m² de surface habitable. La réduction d’impôt sera calculée sur le montant de l’investissement dans la limite de 300 000 euros.